Aides

Un certain nombre de dispositifs d’aide à la création ou la reprise d’entreprise existent. En fonction de votre situation et de votre statut, nous pouvons vous aider à monter les dossiers de demande d’aide.

Pour plus d’information sur les dispositifs d’aide suivants, prenez rendez-vous avec l’un de nos chargés de mission au 02.33.88.46.46.

ACCRE

L’Aide aux Chômeurs Créateurs Repreneurs d’Entreprises consiste en une exonération de charges sociales pendant un an (sauf CSG et RDS). Le dossier est à retirer à la Direction Départementale du Travail de l’Emploi et de la Formation Professionnelle et doit y être déposé impérativement avant la création ou la reprise.

Attention: à partir du 1 décembre 2007, la demande ACCRE s’effectuera auprès du Centre des Formalités des Entreprises compétent (Chambre du Commerce, URSSAF ou Chambre de Métiers). Cette demande pourra être introduite dès le dépôt de la déclaration de création ou de reprise d’entreprise, et au plus tard le 45e jour qui suit ce dépôt.

ACCRE peut être demandée par:

Les demandeurs d’emploi indemnisés par l’ASSEDIC ou susceptibles de l’être
Les demandeurs d’emploi non indemnisés par l’ASSEDIC, inscrits 6 mois à l’ANPE au cours des 18 derniers mois
Les bénéficiaires de l’Allocation Parents Isolés
Les allocataires du RMI
Les jeunes de moins de 26 ans
Les salariés repreneurs d’entreprises en difficulté

AGEFIPH

Cette aide, destinée aux travailleurs handicapés qui créent leur emploi dans le cadre d’une activité non salariée, prend la forme d’une subvention, d’un montant maximum de 10.675€. Dans le cadre de notre partenariat avec l’AGEFIPH Normandie, nous vous proposons un accompagnement gratuit et personnalisé. Les dossiers de demande de subvention et d’accompagnement sont montés par la Pépinière.

Bénéficiaires AGEFIPH:

Travailleurs reconnus COTOREP
Accidentés du travail avec une invalidité permanente > à 10%

Chéquiers Conseil

Ils permettent aux demandeurs d’emploi éligibles à l’ACCRE et l’EDEN de prendre conseil auprès d’experts pour préparer leur projet et les soutenir pendant les premiers mois d’activité. Le formulaire de demande à retirer à la Direction Départementale du Travail. La Pépinière d’Entreprises est un organisme agréé chèques conseil.

Cotentin Initiatives

Cotentin Initiatives octroie aux créateurs et repreneurs d’entreprises de moins de 3 ans d’activité des prêts d’honneur à 0%, sans garantie ni caution personnelle. Ce prêt, compris entre 2.000 et 15.000 €, doit vous permettre d’accéder au financement bancaire. La Pépinière d’Entreprises monte et instruit ces dossiers.

EDEN

L’Encouragement au Développement des Entreprises Nouvelles, d’un montant maximum de 6.098 € pour une personne seule et 9.147 € pour plusieurs bénéficiaires, prend la forme d’une avance remboursable et d’un suivi personnalisé.

EDEN peut être demandée par:

Les personnes âgées de 18 à moins de 26 ans
Les jeunes de 26 à 30 ans non indemnisables ou reconnus travailleurs handicapés
Les bénéficiaires de revenus de solidarité (RMI, AS, API, AI)
Les salariés repreneurs de leur entreprise en difficulté
Les demandeurs d’emploi de plus de 50 ans
Les titulaires d’un contrat d’appui au projet d’entreprise remplissant les conditions pour bénéficier de l’ACCRE

Entreprendre En France

Les créateurs relevant de la Chambre de Commerce peuvent présenter projet au Comité Entreprendre en France, afin d’avoir accès à des financements à taux préférentiels. L’avis favorable de ce comité permet au créateur de négocier un prêt d’honneur auprès de 8 banques ayant signé la convention “Entreprendre en France” (BNP, BPO, Caisse d’Epargne, CIN, Crédit Agricole, Crédit Lyonnais, Crédit Mutuel, Société Générale).

FGIF

Le Fonds de Garantie à l’Initiative des Femmes permet à des femmes qui créent ou reprennent une entreprise, de bénéficier d’une garantie à hauteur de 70% du montant du prêt bancaire accordé. Le montant garanti est limité à 27 000 €. Dans le cadre de notre partenariat avec Cotentin Initiatives, nous établissons les dossiers.

Garantie France Active

Ce dispositif prend la forme d’une aide financière par des cautionnements d’emprunts bancaires, l’octroi de prêts personnels ou des prises de participation. La garantie France Active s’adresse aux chômeurs, bénéficiaires de minimum sociaux, entreprises d’insertion, associations intermédiaires et aux entreprises solidaires

Prêt Création Entreprise

Le Prêt à la Création d’Entreprise est mis en place par OSEO, sans garantie ni caution personnelle. Il est compris entre 2.000 et 7.000 € et doit obligatoirement être accompagné d’un concours bancaire à plus de 2 ans. Nous sommes habilités à monter les demandes de PCE.

Salarié Créateur

Les salariés qui créent ou reprennent une entreprise peuvent bénéficier d’une exonération de charges sociales au titre de leur activité indépendante. Le salarié doit:

Avoir effectué au moins 910 heures d’activité salariée au cours des 12 mois précédent la création.
Effectuer au moins 455 heures d’activité salariée les 12 mois suivant la création ou reprise d’entreprise
Exonération plafonnée à 120% du Smic brut
La CSG et CRDS restent dues