Aides

Un certain nombre de dispositifs d’aide à la création ou la reprise d’entreprise existent. En fonction de votre situation et de votre statut, nous pouvons vous aider à monter les dossiers de demande d’aide.

Pour plus d’information sur les dispositifs d’aide suivants, prenez rendez-vous avec l’un de nos conseillers en création d’entreprises au 02.33.88.46.46.

ACCRE

L’Aide aux Chômeurs Créateurs Repreneurs d’Entreprises (ACCRE) consiste en une exonération de charges sociales pendant un an (sauf CSG et RDS). La demande ACCRE s’effectuera au moment de l’inscription de votre entreprise. Si vous vous inscrivez avec le Centre des Formalités des Entreprises de la Chambre du Commerce, de l’URSSAF ou de la Chambre de Métiers, celui-ci vous aidera à compléter le formulaire.

Pour les inscriptions en ligne, par exemple pour les auto-entrepreneurs, vous aurez la possibilité de télécharger le formulaire ACCRE. L’adresse de l’URSSAF à laquelle vous devrez envoyer le formulaire complété vous sera confirmée lors du téléchargement de votre dossier.

Dans tous les cas de figure, votre demande d‘éxonération ACCRE devra se faire au plus tard le 45ème jour suivant l’inscription de votre entreprise.

ACCRE peut être demandée par:

Les demandeurs d’emploi indemnisés par l’ASSEDIC ou susceptibles de l’être
Les demandeurs d’emploi non indemnisés par l’ASSEDIC, inscrits 6 mois à l’ANPE au cours des 18 derniers mois
Les bénéficiaires de l’Allocation Parents Isolés
Les allocataires du RMI
Les jeunes de moins de 26 ans
Les salariés repreneurs d’entreprises en difficulté

AGEFIPH

Cette aide, destinée aux travailleurs handicapés qui créent leur emploi dans le cadre d’une activité non salariée, prend la forme d’une subvention d’un montant maximum de 12 000€, en complément d’un cofinancement minimum de 1 525€ en apport personnel. Dans le cadre de notre partenariat avec l’AGEFIPH Normandie, nous vous proposons un accompagnement gratuit et personnalisé. Les dossiers de demande de subvention et d’accompagnement sont montés par la Boutique de Gestion.

Bénéficiaires AGEFIPH:

Travailleurs reconnus COTOREP
Accidentés du travail avec une invalidité permanente > à 10%

Cotentin Initiatives

Cotentin Initiatives octroie aux créateurs et repreneurs d’entreprises de moins de 3 ans d’activité des prêts d’honneur à 0%, sans garantie ni caution personnelle. Ce prêt, compris entre 2.000€ et 15.000€, doit vous permettre d’accéder au financement bancaire. La Pépinière d’Entreprises monte et instruit ces dossiers.

NACRE

Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d’Entreprise (NACRE). Lancé en 2009, ce nouveau dispositif destiné aux demandeurs d’emplois et bénéficiaires des minima sociaux, a pour objet l’aide au montage du projet et au développement de l’entreprise. Il permet également de solliciter une aide financière, sous forme de prêt d’honneur à taux 0% allant de 1 000€ à 10 000€. La Boutique de Gestion du Cotentin est habilitée pour accompagner les porteurs sur les phases suivantes : accompagnement, montage financier et suivi.

L’accompagnement et le prêt d’autonomie NACRE peut être demandé par:

Les personnes âgées de 18 à moins de 26 ans
Les jeunes de 26 à 30 ans non indemnisables ou reconnus travailleurs handicapés
Les bénéficiaires de revenus de solidarité (RMI, AS, API, AI)
Les salariés repreneurs de leur entreprise en difficulté
Les demandeurs d’emploi de plus de 50 ans
Les titulaires d’un contrat d’appui au projet d’entreprise remplissant les conditions pour bénéficier de l’ACCRE

Entreprendre En France

Les créateurs relevant de la Chambre de Commerce peuvent présenter projet au Comité Entreprendre en France, afin d’avoir accès à des financements à taux préférentiels. L’avis favorable de ce comité permet au créateur de négocier un prêt d’honneur auprès de 8 banques ayant signé la convention “Entreprendre en France” (BNP, BPO, Caisse d’Epargne, CIN, Crédit Agricole, Crédit Lyonnais, Crédit Mutuel, Société Générale).

FGIF

Le Fonds de Garantie à l’Initiative des Femmes permet à des femmes qui créent ou reprennent une entreprise, de bénéficier d’une garantie à hauteur de 70% du montant du prêt bancaire accordé. Le montant garanti est limité à 27 000€. Dans le cadre de notre partenariat avec Cotentin Initiatives, nous établissons les dossiers.

Garantie France Active

Ce dispositif prend la forme d’une aide financière par des cautionnements d’emprunts bancaires, l’octroi de prêts personnels ou des prises de participation. La garantie France Active s’adresse aux chômeurs, bénéficiaires de minimum sociaux, entreprises d’insertion, associations intermédiaires et aux entreprises solidaires

Prêt Création Entreprise

Le Prêt à la Création d’Entreprise est mis en place par OSEO sur des projets dont le financement est inférieur à 45 000€. Ce prêt mis en place sans garantie ni caution personnelle est compris entre 2.000€ et 7.000€. Il doit obligatoirement être accompagné d’un concours bancaire à plus de 2 ans. Nous sommes habilités à monter les demandes de PCE.

Salarié Créateur

Les salariés qui créent ou reprennent une entreprise peuvent bénéficier d’une exonération de charges sociales au titre de leur activité indépendante. Le salarié doit:

Avoir effectué au moins 910 heures d’activité salariée au cours des 12 mois précédent la création.
Effectuer au moins 455 heures d’activité salariée les 12 mois suivant la création ou reprise d’entreprise
Exonération plafonnée à 120% du Smic brut
La CSG et CRDS restent dues